Répertoire des actes législatifs de la Confédération qui entreront en vigueur en novembre 2010
La présente compilation recense tous les lois et arrêtés fédéraux, les ordonnances du Conseil fédéral et des départements ainsi que des articles isolés qui entreront en vigueur en novembre 2010. Les différentes lois et modifications peuvent être directement consultées par les liens internet.
Table des matières
- III. Ordonnances du Conseil fédéral
- 6. Finances
- 8. Santé – Travail – Sécurité sociale
- 9. Economie – Coopération technique
- IV. Ordonnances des départements
- 1. Etat – Peuple – Autorités
- 4. Ecole – Science – Culture
- 6. Finances
- 8. Santé – Travail – Sécurité sociale
- V. Ordonnances des offices
- 9. Economie – Coopération technique
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