Jusletter

Le procès de la BCGE pourrait devoir repartir à la case zéro

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Procédure pénale fédérale, Faux matériel dans les titres
  • Proposition de citation: Jurius, Le procès de la BCGE pourrait devoir repartir à la case zéro, in : Jusletter 1er novembre 2010
TF – Le procès mammouth des responsables présumés de la débâcle de la Banque cantonale de Genève (BCGE) pourrait devoir repartir à zéro. Le Tribunal fédéral accepte le recours des avocats de la défense, qui demandent la récusation du président de la Cour correctionnelle. (Arrêt 1B_305/2010)
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