Jusletter

Une Lucernoise gagne à Strasbourg

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droits de l'Homme
  • Proposition de citation: Jurius, Une Lucernoise gagne à Strasbourg, in : Jusletter 1er novembre 2010
CEDH – La Cour européenne des droits de l'homme a condamné la Suisse à verser 5'000 euros (6’820 francs) à une Lucernoise. Les juges de Strasbourg estiment que le Tribunal fédéral n'a pas respecté son droit d'être entendue. (Arrêt 41718/05)

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.