La responsabilité pénale de l’association – Principes et risques d’exposition du secteur sportif et du football en particulier
Caractérisée par sa flexibilité et son cadre légal peu contraignant, l’association est la forme juridique la plus utilisée dans le domaine sportif. Elle n’est pourtant pas à l’abri de voir, tout comme une société commerciale, et à certaines conditions, sa responsabilité pénale engagée. L’association sportive se doit donc de prendre des mesures organisationnelles pour prévenir les risques, notamment en matière de corruption et de blanchiment d’argent. Au vu de sa popularité et de l’importance des sommes en jeu, le football est une cible particulièrement attractive pour les criminels en col blanc.
Table des matières
- Introduction
- 1. Bref aperçu de l’association en droit civil
- 2. L’association comme sujet de droit pénal
- 2.1 Généralités
- 2.2 Conditions générales
- 2.2.1 Une infraction commise au sein de l’association
- 2.2.2 Problématique de l’exercice d’activités commerciales au sein de l’association
- 2.2.3 L’exigence de la conformité au but de l’association
- 2.3 Conditions spécifiques et différenciation des types de responsabilité pénale de l’association
- 2.3.1 Responsabilité subsidiaire
- 2.3.2 Responsabilité primaire ou principale
- 3. Association sportive, crime et football
- 3.1 Introduction
- 3.2 Vulnérabilités et risques
- 3.3 Football et blanchiment de capitaux
- 3.4 Football et corruption
- 4. Conclusion
- Bibliographie
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