Jusletter

Blanchiment : le TF annule l'acquittement de deux ex-banquiers

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Infractions contre le patrimoine. Droit pénal des affaires
  • Proposition de citation: Jurius, Blanchiment : le TF annule l'acquittement de deux ex-banquiers, in : Jusletter 8 novembre 2010
TF – Le Tribunal fédéral a annulé l'acquittement de deux ex-employés d'une banque de Martigny (VS). Il a accepté le recours du Ministère public de la Confédération (MPC), qui avait requis leur condamnation pour blanchiment. (ATF 6B_900/2009)

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