Jusletter

Landesmuseum: Bundesgericht tritt auf Beschwerde nicht ein

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit des constructions et de l'aménagement du territoire. Droit foncier
  • Proposition de citation: Jurius, Landesmuseum: Bundesgericht tritt auf Beschwerde nicht ein, in : Jusletter 8 novembre 2010
TF – La société suisse pour l’Art des Jardins (SSAJ) est restée sans succès devant le Tribunal fédéral dans sa bataille contre le projet d’agrandissement du Musée national. Le Tribunal fédéral n’est pas entré en matière sur le recours de la SSAJ contre l’autorisation de construire. (Arrêt 1C_126/2010) (if)
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