Die Herausgabe von Kundendaten auf der Grundlage von Art. 25 und 26 BankG
Kurzfassung eines anlässlich der St. Galler Bankrechtstagung vom 22. Juni 2010 in Zürich gehaltenen Vortrags
Par décision du 18 février 2009 la FINMA a contraint l’UBS SA de fournir des données de ses clients aux autorités américaines, l’obligeant ainsi à violer le secret bancaire. La décision de la FINMA se fonde sur les art. 25 et 26 LB. Dans son arrêt du 5 janvier 2010, le Tribunal administratif fédéral a constaté l'illicéité de la décision de la FINMA. En lien avec l’arrêt précité et en se basant sur la doctrine pertinente et le message relatif à la LB, le présent article analyse si l’obligation de fournir des données bancaires peut être justifiée par les art. 25 et 26 LB. (bb)
Inhaltsverzeichnis
- I. Was am 18. Februar 2009 geschah
- II. Hintergrund der FINMA-Verfügung in tatsächlicher Hinsicht
- III. Art. 25 und 26 BankG als rechtliche Grundlagen der FINMA-Verfügung
- IV. Botschaft zu Art. 25 und 26 BankG
- V. Massnahmen im Regelungsbereich von Art. 26 BankG
- VI. Der Inhalt der FINMA-Verfügung
- VII. Das Urteil des Bundesverwaltungsgerichts vom 5. Januar 2010
- VIII. Stand des Verfahrens
- IX. Zusammenfassung
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