Jusletter

Hart, aber fair: Die neuen AGB des Bundes für Informatikleistungen

  • Auteur-e: Hans Rudolf Trüeb
  • Domaines juridiques: CO partie spéciale, Informatique et droit, Droit des marchés publics
  • Proposition de citation: Hans Rudolf Trüeb, Hart, aber fair: Die neuen AGB des Bundes für Informatikleistungen, in : Jusletter 15 novembre 2010
La présente contribution est consacrée à la révision des conditions générales de la Confédération pour les services informatiques (CG IT). L’auteur décrit l’historique des normes en question et présente en détail certaines normes choisies. Les actuelles CG IT n’ont plus la même importance qu’avant, étant donné qu’elles n’ont plus force obligatoire. Au contraire, la Commission des achats a opté pour une utilisation flexible, permettant de déroger aux conditions générales dans le cadre des contrats d’espèce. (bb)

Inhaltsverzeichnis

  • I. Einleitung
  • II. Entstehungsgeschichte
  • III. Bedeutung
  • IV. Ausgewählte Bestimmungen
  • A. Gemeinsames
  • B. AGB-DL
  • C. AGB-WV
  • D. AGB-HW
  • E. AGB-SW
  • V. Schluss
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