Einwilligung in eine Persönlichkeitsverletzung ohne Widerrufsmöglichkeit?
Besprechung des Urteils des Bundesgerichts BGE 5A_827/2009 vom 27. Mai 2010
Pour la première fois, l’arrêt du Tribunal fédéral 5A_827/2009 du 27 mai 2010 analyse d’une manière approfondie la révocabilité d'un consentement donné pour une atteinte à la personnalité. Le résultat de l’analyse est plutôt étonnant. Alors qu'une partie importante de la doctrine soutient que le consentement est révocable librement et à tout moment, le Tribunal fédéral aboutit à la conclusion contraire. Selon les juges de Mon Repos, dans certains cas précis une révocation peut être assujettie à des conditions spéciales. (bb)
Inhaltsverzeichnis
- I. Vorbemerkungen
- II. Sachverhalt
- III. Erwägungen
- IV. Kommentar
- 1. Wesentliche Erkenntnisse des Urteils
- 2. Kritik
- 2.1 Aufbau der Argumentation des Bundesgerichts
- 2.2 Beeinträchtigung des Grundgedankens von Art. 28 ZGB
- 2.3 Unnötige Erweiterung der Beeinträchtigungsstufen
- 2.4 Analyse aus der Perspektive des Vertragsrechts
- 2.5 Abwägung der Interessen
- 2.6 Lösungsmöglichkeit mit frei widerrufbarer Einwilligung
- 3. Fazit
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