Jusletter

Einwilligung in eine Persönlichkeitsverletzung ohne Widerrufsmöglichkeit?

Besprechung des Urteils des Bundesgerichts BGE 5A_827/2009 vom 27. Mai 2010

  • Auteur-e: Raphaël Haas
  • Domaines juridiques: Droit des personnes
  • Proposition de citation: Raphaël Haas, Einwilligung in eine Persönlichkeitsverletzung ohne Widerrufsmöglichkeit?, in : Jusletter 15 novembre 2010
Pour la première fois, l’arrêt du Tribunal fédéral 5A_827/2009 du 27 mai 2010 analyse d’une manière approfondie la révocabilité d'un consentement donné pour une atteinte à la personnalité. Le résultat de l’analyse est plutôt étonnant. Alors qu'une partie importante de la doctrine soutient que le consentement est révocable librement et à tout moment, le Tribunal fédéral aboutit à la conclusion contraire. Selon les juges de Mon Repos, dans certains cas précis une révocation peut être assujettie à des conditions spéciales. (bb)

Inhaltsverzeichnis

  • I. Vorbemerkungen
  • II. Sachverhalt
  • III. Erwägungen
  • IV. Kommentar
  • 1. Wesentliche Erkenntnisse des Urteils
  • 2. Kritik
  • 2.1 Aufbau der Argumentation des Bundesgerichts
  • 2.2 Beeinträchtigung des Grundgedankens von Art. 28 ZGB
  • 2.3 Unnötige Erweiterung der Beeinträchtigungsstufen
  • 2.4 Analyse aus der Perspektive des Vertragsrechts
  • 2.5 Abwägung der Interessen
  • 2.6 Lösungsmöglichkeit mit frei widerrufbarer Einwilligung
  • 3. Fazit

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