Jusletter

Blauzungenkrankheit: Bussen für Impf-Verweigerer

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Economie agricole et forestière, Droit pénal
  • Proposition de citation: Jurius, Blauzungenkrankheit: Bussen für Impf-Verweigerer, in : Jusletter 15 novembre 2010
TF – Deux agriculteurs d’Appenzell Rhodes-Intérieur qui avaient refusé en 2008 de vacciner leurs boeufs et leurs moutons contre la maladie de la langue bleue devront définitivement payer respectivement 400 et 600 francs d’amende. Le Tribunal fédéral vient de rejeter leurs recours. (Arrêts 6B_397/2010 et 6B_398/2010) (bb)

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