Amende pour un conducteur après le refus obstiné d'un contrôle
TF – Un automobiliste qui refuse obstinément de se soumettre à une prise de sang ou à un autre contrôle est pénalement condamnable même s'il n'a manifesté aucune violence. Le Tribunal fédéral a débouté un conducteur zurichois et a confirmé sa culpabilité. (Arrêt 6B_680/2010)
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