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TPF – Le Tribunal pénal fédéral a confirmé la décision de sequestre provisoire des affiches avec la photographie de Monsieur Kadhafi du Mouvement citoyens genevois (MCG). Il a rejeté la plainte en question. Le MCG avait préparé cette affiche en vue de la votation fédérale du 28 novembre 2010 sur l'initiative fédérale et le contre-projet sur le renvoi des délinquants étrangers. (Arrêt BB.2010.100) (if)