Ordonnance révisée sur les émoluments et les taxes de la FINMA
Lors de sa séance du 17 novembre 2010, le Conseil fédéral a adopté l'ordonnance révisée sur les émoluments et les taxes de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA). Cette ordonnance vise une meilleure répartition de la taxe de surveillance entre les grandes banques, les bourses et les organisations analogues à une bourse.
Loggen Sie sich bitte ein, um den ganzen Text zu lesen.
Es gibt noch keine Kommentare
Votre commentaire sur cet article
Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.
Aucun commentaire