Abweichen von der hälftigen Teilung beim Vorsorgeausgleich – zusammenfassende Bemerkungen zur jüngsten Rechtsprechung des Bundesgerichts
Contrairement à certains tribunaux cantonaux, en cas de divorce le Tribunal fédéral ne se permet que très rarement de refuser un partage par moitié des prestations de sortie de la prévoyance professionnelle. Plusieurs décisions actuelles relatives à l’art. 123 al. 2 CC offrent une bonne occasion de procéder à un résumé et à une analyse de la jurisprudence de notre Cour suprême. (bb)
Inhaltsverzeichnis
- I. Ausgangslage
- II. Regelfall: Keine Verweigerung der Teilung nach Art. 123 Abs. 2 ZGB
- III. Ausnahme: Verweigerung der Teilung nach Art. 123 Abs. 2 ZGB
- IV. Rechtsmissbrauch als zusätzlicher Verweigerungsgrund
- V. Schlussbemerkungen
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