La négociation de la peine dans le cadre de la procédure simplifiée
La procédure simplifiée introduite par le code de procédure pénale unifiée inquiète autant qu’elle intrigue. Les exceptions aux grands principes préoccupent les pénalistes soucieux de garantir l’application de la loi, tant du côté de l’accusation que de la défense. L’innovation suscite aussi un intérêt de part et d’autre : celui de gagner du temps, respectivement d’obtenir une sanction allégée. Le défenseur devra se montrer particulièrement alerte lors des négociations. Une parfaite maîtrise des critères de fixation de la peine sera désormais requise puisqu’il faudra partir d’aveux livrés souvent avant qu’il ait pu assister son client.
Table des matières
- I. Généralités
- II. La procédure simplifiée
- A) L'ouverture de la procédure simplifiée
- B) Les débats
- C) Le jugement
- III. La négociation de la peine
- A) La négociation
- B) La peine
- 1. Généralités
- 2. Rétribution
- 3. Prévention
- IV. Conclusion
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