Jusletter

Signées fin octobre 2010, les déclarations entre la Suisse et la Grande Bretagne et entre la Suisse et l’Allemagne relatives à l’ouverture des négociations en matière de fiscalité ont été accueilles en Suisse avec un certain soulagement. Il est à présent permis d’espérer que l’impôt libératoire prévu éloignera effectivement la menace de l’échange automatique de renseignements fiscaux. S’agissant des Etats-Unis, le cas UBS prouve que l’échange automatique de renseignements s’est déjà réellement imposé dans la pratique. Le présent article offre une analyse de l’impact pour toute la Suisse de l’affaire UBS et de la jurisprudence y relative du Tribunal administratif fédéral. (bb)