Jusletter

Acquittement d'un homme d'affaires russe

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Confiscation, blanchiment d'argent, défaut de vigilance en matière d'opérations financières et droit de communication, dispositions pénales de la loi sur le blanchiment d'argent (LBA), organisation criminelle
  • Proposition de citation: Jurius, Acquittement d'un homme d'affaires russe, in : Jusletter 29 novembre 2010
TPF – Le Tribunal pénal fédéral a acquitté un homme d'affaires russe établi à Anzère (VS). Suspecté de blanchiment qualifié, il avait été arrêté en juin 2005 et avait passé de longs mois en détention préventive. (Arrêt SK.2010.9)
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