Jusletter

Impôts : l'initiative fiscale rejetée – le PS estime avoir lancé le débat

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit fiscal, Droits politiques
  • Proposition de citation: Jurius, Impôts : l'initiative fiscale rejetée – le PS estime avoir lancé le débat, in : Jusletter 29 novembre 2010
Par 58,5% des voix, le peuple a rejeté le 28 novembre 2010 l'initiative populaire socialiste « pour des impôts équitables ». Le Conseil fédéral, les cantons, la droite et les milieux économiques saluent le maintien du fédéralisme. Dénonçant les moyens investis par les adversaires, le PS se réjouit d'avoir lancé le débat.
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