Jusletter

La circulaire FINMA sur l'activité d'intermédiaire financier

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit bancaire, Confiscation, blanchiment d'argent, défaut de vigilance en matière d'opérations financières et droit de communication, dispositions pénales de la loi sur le blanchiment d'argent (LBA), organisation criminelle
  • Proposition de citation: Jurius, La circulaire FINMA sur l'activité d'intermédiaire financier, in : Jusletter 29 novembre 2010
La circulaire 2011/1 « Activité d'intermédiaire financier au sens de la loi sur le blanchiment d'argent » (LBA) contient des dispositions d'exécution en rapport avec l'ordonnance sur l'activité d'intermédiaire financier exercée à titre professionnel, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2010. Adoptée par le conseil d'administration de la FINMA après audition auprès des milieux intéressés, la circulaire s'adresse aux intermédiaires financiers du secteur parabancaire ainsi qu'aux organismes d'autorégulation autorisés par la FINMA. Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2011.

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