Jusletter

Einwohnerrat: Bundesgericht verwehrt JETZT! zweiten Sitz

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droits politiques
  • Proposition de citation: Jurius, Einwohnerrat: Bundesgericht verwehrt JETZT! zweiten Sitz, in : Jusletter 6 décembre 2010
TF – Le groupe JETZT! n’obtiendra pas de deuxième siège au conseil des habitants d'Argovie. Le Tribunal fédéral a rejeté le recours du président de JETZT !, Stephen Müller, qui contestait la méthode de répartition des sièges. (ATF 1C_253/2010) (bb)

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