Jusletter

Aménagement du territoire : conciliation ouverte sur les lits froids

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit des constructions et de l'aménagement du territoire. Droit foncier
  • Proposition de citation: Jurius, Aménagement du territoire : conciliation ouverte sur les lits froids, in : Jusletter 6 décembre 2010
Une conférence de conciliation devra trancher la problématique des lits froids. Le Conseil des Etats a maintenu le 30 novembre 2010 sa position quasi sans opposition. Par trois fois, il s'est montré plus dur que le National pour limiter la prolifération des résidences secondaires.

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