L'UBS passera à la caisse et payera 40 millions de francs
L'UBS assumera les coûts de 40 millions de francs occasionnés à la Confédération, suite à ses déboires fiscaux aux Etats-Unis. Après le Conseil des Etats, le National a donné son feu vert le 1er décembre 2010 sans opposition à un arrêté fédéral en ce sens.
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