Jusletter

Duty free : feu vert aux achats à l'arrivée dans un aéroport suisse

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Impôts indirects, Autres impôts. Taxes et émoluments
  • Proposition de citation: Jurius, Duty free : feu vert aux achats à l'arrivée dans un aéroport suisse, in : Jusletter 13 décembre 2010
Les adeptes des cigarettes ou des parfums détaxés pourront s'en donner à l'avenir à coeur joie à l'arrivée dans un aéroport suisse. Après le National, le Conseil des Etats a donné son feu vert le 7 décembre 2010 à l'extention de l'accès aux « duty free shop ».

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