Jusletter

Initiative anti-4x4 : le Conseil national adopte un contre-projet

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit de l'énergie et de l'environnement
  • Proposition de citation: Jurius, Initiative anti-4x4 : le Conseil national adopte un contre-projet, in : Jusletter 13 décembre 2010
Le Conseil national a adopté le 7 décembre 2010 un contre-projet indirect à l'initiative populaire anti-4x4 des Jeunes Verts, après en avoir recommandé le rejet en septembre. Par 105 voix contre 65, le plénum a modifié la loi sur le CO2 pour réduire la pollution liée au trafic.

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