Sports à risque : le National met une loi sous toit pour les encadrer
Les sports à risque ainsi que les guides de montagne seront désormais encadrés par une loi fédérale. Le Conseil national a mis le 8 décembre 2010 le texte sous toit en éliminant les divergences mineures qui subsistaient avec la version de la Chambre des cantons.
Loggen Sie sich bitte ein, um den ganzen Text zu lesen.
Es gibt noch keine Kommentare
Votre commentaire sur cet article
Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.
Aucun commentaire