Jusletter

Le 1er janvier 2011 entre en vigueur la nouvelle Convention de Lugano. Les représentants des victimes d’accidents et les assureurs de responsabilité civile se posent à cette occasion la question suivante : la jurisprudence Odenbreit de la Cour de l’Union européenne sera-t-elle applicable à la nouvelle convention ? Dans l’affirmative, les victimes suisses d’accidents routiers dans l’espace européen pourraient dorénavant saisir le tribunal de leur domicile en Suisse. En même temps, les assureurs suisses de la responsabilité civile des véhicules à moteur pourraient être poursuivis en justice au domicile des victimes résidant dans l’espace européen. Dans les deux cas, le lieu d’accident n’aurait aucune importance. (bb)