Jusletter

Condamnation d'un physiothérapeute indélicat

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit pénal suisse partie spéciale
  • Proposition de citation: Jurius, Condamnation d'un physiothérapeute indélicat, in : Jusletter 20 décembre 2010
TF – Le Tribunal fédéral confirme la condamnation d'un physiothérapeute qui avait abusé de deux sportives, adeptes du hockey en salle. Il écope définitivement de 360 jours-amende avec sursis pour actes d'ordre sexuel commis sur des personnes incapables de résistance. (Arrêt 6B_436/2010)

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