Jusletter

Ordonnance de la FINMA sur le blanchiment d'argent

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Confiscation, blanchiment d'argent, défaut de vigilance en matière d'opérations financières et droit de communication, dispositions pénales de la loi sur le blanchiment d'argent (LBA), organisation criminelle
  • Proposition de citation: Jurius, Ordonnance de la FINMA sur le blanchiment d'argent, in : Jusletter 20 décembre 2010
La FINMA regroupe ses trois ordonnances sur le blanchiment d'argent et les harmonise en une seule. La nouvelle ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2011. Elle s'adresse à tous les intermédiaires financiers soumis à la loi sur le blanchiment d'argent et précise leurs obligations en matière de prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme. Des délais de transitions sont prévus pour l'application des nouvelles normes.
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