Jusletter

Ist die im Ausland geäusserte Bereitschaft, in der Schweiz illegal erlangte Daten anzukaufen, wirklich als Staatsschutzdelikt verfolgbar?

Eine Duplik zu den Anmerkungen von Vera Delnon und Marcel Alexander Niggli, Jusletter vom 8. November 2010, bzgl. des Aufsatzes von Andreas Eicker, Jusletter vom 30. August 2010

  • Auteur-e: Andreas Eicker
  • Domaines juridiques: Droit pénal suisse partie spéciale, Droit pénal économique (LCD, loi sur les cartels, loi sur les banques, loi sur les bourses)
  • Proposition de citation: Andreas Eicker, Ist die im Ausland geäusserte Bereitschaft, in der Schweiz illegal erlangte Daten anzukaufen, wirklich als Staatsschutzdelikt verfolgbar?, in : Jusletter 10 janvier 2011
L’auteur fait suite à la réplique de Vera Delnon et Marcel Alexander Niggli à son propre article du 30 août 2010. Vera Delnon et Marcel Alexander Niggli soutiennent notamment que les politiciens et les fonctionnaires allemands ayant, publiquement et dans les médias, exprimé à l’étranger leur volonté d’acheter des données fiscales obtenues illégalement en Suisse, se sont rendus coupables d’une infraction contre l’Etat selon le droit suisse, du moins en tant que participants. L’auteur de la présente contribution démontre les problèmes dogmatiques du droit pénal et les difficultés pratiques qui empêchent la poursuite de telles infractions. (bb)

Inhaltsverzeichnis

  • I. Ausgangslage
  • II. Wirtschaftlicher Nachrichtendienst
  • III. Verbotene Handlungen für einen fremden Staat
  • IV. Teilnahme: Anstiftung oder Gehilfenschaft
  • V. Schlussbemerkung

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