Jusletter

L’arrêt de la 2e Cour de droit public du Tribunal fédéral rendu en mars 2010 est connu parmi les fiscalistes et les juristes du droit de la prévoyance comme « l’arrêt LIFO ». Les auteurs démontrent que les administrations fiscales cantonales vont trop loin dans l’application de la jurisprudence fédérale et que le Tribunal fédéral a probablement déjà défini la notion de prévoyance d’une manière trop restrictive. (bb)