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TF – Le Tribunal fédéral confirme la demande de paiement d'une caution en cas de dumping salarial déposée par les partenaires sociaux de l'industrie d'aménagement bâloise. La Haute Cour a divergé de l'avis du tribunal cantonal qui avait jugé l'obligatoin de verser une caution comme inadmissible. (Arrêt 2C_81/2010) (if)