Jusletter

Dieudonné : la Ville de Genève a violé la liberté d'expression

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droits fondamentaux
  • Proposition de citation: Jurius, Dieudonné : la Ville de Genève a violé la liberté d'expression, in : Jusletter 10 janvier 2011
TF – En refusant de louer une de ses salles à Dieudonné, la Ville de Genève a bien violé la liberté d'expression. Le Tribunal fédéral vient de confirmer la décision du Tribunal administratif du canton de Genève, qui avait donné raison à l'humoriste français. (Arrêt 1C_312/2010)

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