Jusletter

Tribunal fédéral : neuf ans de réclusion pour un beau-frère

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Délits contre la vie et l'intégrité corporelle
  • Proposition de citation: Jurius, Tribunal fédéral : neuf ans de réclusion pour un beau-frère, in : Jusletter 17 janvier 2011
TF – Un agriculteur bernois qui avait tué sa belle-soeur devra purger une peine de neuf ans de réclusion. Le Tribunal fédéral a confirmé la condamnation de cet homme, qui a toujours nié être l'auteur du meurtre. (Arrêt 6B_781/2010)

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