Jusletter

Rentes d'invalidité des assurés retournés vivre dans leur pays

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Assurance maladie et accidents. Assurance invalidité, Droit des étrangers et d'asile
  • Proposition de citation: Jurius, Rentes d'invalidité des assurés retournés vivre dans leur pays, in : Jusletter 17 janvier 2011
TF – Le calcul d'une éventuelle surindemnisation d'un assuré retourné vivre dans son pays d'origine doit se faire en tenant compte du gain qu'il pourrait réaliser en Suisse. Dans un arrêt de principe, le Tribunal fédéral a débouté un ressortissant portugais. (ATF 9C_538/2010)
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