Jusletter

Censure confirmée pour une affiche du Mouvement raëlien suisse

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Liberté d'opinion et d'expression, Droits de l'Homme
  • Proposition de citation: Jurius, Censure confirmée pour une affiche du Mouvement raëlien suisse, in : Jusletter 17 janvier 2011
CEDH – Dix ans après avoir voulu placarder des affiches à Neuchâtel, le Mouvement raëlien suisse est définitivement censuré. La Cour européenne des droits de l'homme confirme le 13 janvier 2011 le veto des autorités neuchâteloises et celui du Tribunal fédéral, en 2005. (Arrêt 16354/06)
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