Jusletter

CEATE-E : Durcissement des normes de la pollution liée au trafic

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit de l'énergie et de l'environnement
  • Proposition de citation: Jurius, CEATE-E : Durcissement des normes de la pollution liée au trafic, in : Jusletter 17 janvier 2011
Les nouvelles voitures ne devront pas émettre plus de 130 grammes de CO2 par kilomètre d'ici 2015. La commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des Etats (CEATE-E) se rallie à un durcissement approuvé par le National mais refuse que l'argent des sanctions soit redistribué à la population.
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