Jusletter

Euthanasie en droit constitutionnel comparé

Un bref aperçu des droits israélien et japonais

  • Auteur-e: Joëlle Racine
  • Domaines juridiques: Droit de la santé, Euthanasie. Mort
  • Proposition de citation: Joëlle Racine, Euthanasie en droit constitutionnel comparé, in : Jusletter 31 janvier 2011
A l'heure où la Suisse s'apprête à remettre en question l'approche relativement libérale du suicide assisté en vigueur depuis l'adoption de l'art. 115 CP en 1937, il apparaît intéressant de prendre un peu de distance… géographique et d'examiner comment d'autres pays plus lointains règlent cette question. Cet article donne ainsi un aperçu de la réglementation adoptée en 2005 par Israël et aborde ensuite la situation prévalant au Japon.

Inhaltsverzeichnis

  • Introduction
  • I. Israël, la Halakha et l’euthanasie
  • 1. Introduction
  • 2. Historique du processus législatif
  • 2.1. Le « Patients’ Rights Act » (1996)
  • 2.2. Lacunes de la loi
  • 3. Le « Dying Patient Act » (2005)
  • 3.1. Types de patients
  • 3.2. Modalités de traitement
  • 3.3. Patients mineurs et incapables
  • 3.4. Aspects procéduraux
  • II. Le Japon, « Ho Ishiki » et mourir dans la dignité
  • 1. Introduction
  • 2. Quelques caractéristiques de la société japonaise
  • 3. Cadre juridique applicable en fin de vie
  • 4. Cas historiques d’euthanasie
  • 5. Développement du mouvement pour le droit de mourir dans la dignité
  • 6. Survol du système médical japonais
  • 6.1. Politique médicale en matière de fin de vie
  • 6.2. Attitude des médecins
  • 6.3. Soins palliatifs
  • 7. Attitudes de la population par rapport à la fin de vie
  • Conclusion
  • Bibliographie
  • Générale
  • Droit israélien
  • Droit japonais
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