Der Myozyme-Entscheid des Bundesgerichts
Ethik, Rationierung und Grenzen der Finanzierung des Gesundheitssystems – ein Meilenstein für die Rechtsprechung und das Gesundheitsrecht
Dans un arrêt de principe relatif au remboursement des coûts des médicaments hors de la liste des spécialités par l’assurance obligatoire des soins, le Tribunal fédéral aborde pour la première fois les questions fondamentales du rationnement et des limites de financement dans le domaine du droit de la santé. Le TF décrit avec une étonnante précision les capacités financières de la société ainsi que les coûts acceptables pour le maintien en vie d’un être humain. Les questions éthiques ne sont pas oubliées, mais leur importance est relativisée par rapport à l’insuffisance des ressources. (bb)
Inhaltsverzeichnis
- 1. Behandlung einer orphan disease mit einem Medikament ausserhalb der Spezialitätenliste
- 1.1. Ausgangspunkt
- 1.2. Überblick über die Voraussetzungen für off-label-use
- 1.3. Hoher therapeutischer Nutzen
- 1.4. Quantensprung in der Rechtsprechung: Rationierung, Ethik und Grenzen der Finanzierung
- 1.5. Wirtschaftlichkeit
- 1.6. Rechtsgleichheit und Grenzen des Finanzierungssystems
- 2. Bemerkungen und Würdigung
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