Répertoire des actes législatifs de la Confédération qui entreront en vigueur en février 2011
La présente compilation recense toutes les lois et arrêtés fédéraux, les ordonnances du Conseil fédéral et des départements ainsi que des articles isolés qui entrent en vigueur en février 2011. Les différentes lois et modifications peuvent être directement consultées par les liens Internet.
Inhaltsverzeichnis
- I. Lois fédérales et arrêtés fédéraux
- 1. Etat – Peuple – Autorités
- 2. Droit privé – Procédure civile – Exécution
- 8. Santé – Travail – Sécurité sociale
- III. Ordonnances du Conseil fédéral
- 8. Santé – Travail – Sécurité sociale
- 9. Economie – Coopération technique
- IV. Ordonnances des départements
- 1. Etat – Peuple – Autorités
- 4. Ecole – Science – Culture
- 6. Finances
- 7. Travaux publics – Energie – Transports et communications
- 8. Santé – Travail – Sécurité sociale
- V. Ordonnances des offices
- 4. Ecole – Science – Culture
Loggen Sie sich bitte ein, um den ganzen Text zu lesen.
Es gibt noch keine Kommentare
Votre commentaire sur cet article
Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.
Aucun commentaire