CSSS-E : assurance accident
Le Conseil fédéral va devoir revenir avec une nouvelle mouture, limitée à l'essentiel, de la révision de la loi sur l'assurance accidents. Par 9 voix contre 3, la commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des Etats (CSSS-E) propose au plénum d'accepter le renvoi du dossier au gouvernement.
Loggen Sie sich bitte ein, um den ganzen Text zu lesen.
Es gibt noch keine Kommentare
Votre commentaire sur cet article
Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.
Aucun commentaire