Jusletter

CEATE-E : les réductions des émissions

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit de l'énergie et de l'environnement
  • Proposition de citation: Jurius, CEATE-E : les réductions des émissions, in : Jusletter 7 février 2011
La Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil des Etats (CEATE-E) a tracé les grandes lignes de la politique climatique que la Suisse mènera après 2012 : elle souhaite réduire de 20 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2020. Pour atteindre cet objectif, elle propose d’affecter plus de ressources au Programme Bâtiments et de créer des mesures incitatives supplémentaires pour l’achat de véhicules propres, lesquelles seraient financées par une augmentation de l’impôt sur les véhicules automobiles. La commission émet des doutes pour ce qui est du rattachement des systèmes d’échange de quotas d’émission suisse et européen.

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.