Jusletter

Die strafrechtliche Garantenstellung von Bankorganen bei der Geldwäscherei

Besprechung von BGE 6B.908/2009 vom 3. November 2010

  • Auteur-e: Michael Kunz
  • Domaines juridiques: Droit pénal suisse partie spéciale, Confiscation, blanchiment d'argent, défaut de vigilance en matière d'opérations financières et droit de communication, dispositions pénales de la loi sur le blanchiment d'argent (LBA), organisation criminelle
  • Proposition de citation: Michael Kunz, Die strafrechtliche Garantenstellung von Bankorganen bei der Geldwäscherei, in : Jusletter 14 février 2011
Le Tribunal fédéral s’est pour la première fois penché sur la question de savoir si un intermédiaire financier peut commettre l’infraction de blanchiment d’argent par omission. En confirmant la condamnation de cinq collaborateurs et organes d’une banque suisse pour blanchiment d’argent commis par omission, le TF a donné une réponse affirmative à la question posée. Cet arrêt aura pour conséquence le renforcement de la position des responsables des services de compliance des banques suisses. (bb)

Inhaltsverzeichnis

  • I. Prozessgeschichte
  • II. Sachverhalt
  • III. Entscheid des Bundesgerichtes
  • 1. Einleitung
  • 2. Begehung durch Unterlassung
  • 3. Garantenstellung des X.
  • 4. Umfang der Garantenstellung des X.
  • 5. Kausalität
  • 6. Subjektiver Tatbestand
  • IV. Kommentar
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