Jusletter

Wie die Empfehlungen des Eidgenössischen Datenschutz- und Öffentlichkeitsbeauftragten gegenüber privaten Datenbearbeitern umgesetzt werden

  • Auteur-e-s: Rainer J. Schweizer / Alexander M. Glutz von Blotzheim
  • Domaines juridiques: Procédure administrative, Protection des données
  • Proposition de citation: Rainer J. Schweizer / Alexander M. Glutz von Blotzheim, Wie die Empfehlungen des Eidgenössischen Datenschutz- und Öffentlichkeitsbeauftragten gegenüber privaten Datenbearbeitern umgesetzt werden, in : Jusletter 21 février 2011
Les possibilités de communication offertes par Internet et la téléphonie mobile sont innombrables et multiformes. Il s’ensuit ainsi une multitude de formes que peuvent revêtir des atteintes à la personnalité des personnes tierces concernées. Le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence doit de plus en plus souvent intervenir. Il propose notamment des conseils juridiques aux privés traitant des données et aux personnes privés concernés ; il procède également à des investigations en cas de traitements qui menacent ou portent atteinte à la personnalité d’un grand nombre de personnes. Les recommandations qui en résultent présentent un intérêt publique et général et, si les manquements constatés ne sont pas réparés par les responsables, peuvent être imposées par voie judiciaire. L’article décrit les points essentiels de cette procédure qui revêt une importance pratique croissante. (bb)

Inhaltsverzeichnis

  • 1. Befugnisse des Eidgenössischen Datenschutz- und Öffentlichkeitsbeauftragten (EDÖB)
  • a) Abklärung
  • b) Empfehlung
  • c) «Klage» beim Bundesverwaltungsgericht (BVGer)
  • d) Information der Öffentlichkeit, Einreichen einer Strafanzeige
  • 2. Entscheid des Bundesverwaltungsgerichts (BVGer) und Weiterzug an das Bundesgericht (BGer)
  • Literaturverzeichnis

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