Jusletter

La présente contribution étudie le statut des dépositions écrites et signées d’un témoin, préparées en vue d’une procédure civile et donnant des renseignements sur un état de fait réel. Ces « witness statements » peuvent-ils être admis en tant que preuves selon le CPC suisse ? Les auteurs concluent que les dépositions écrites des témoins entrent dans le champ d’application de l’art 177 CPC et peuvent donc être admises en tant que titres. L’importance pratique de tels moyens de preuve apparaît surtout dans la procédure en matière de mesures qui, en principe, exclut l’audition de témoins. Dans ces conditions, des dépositions écrites d’un témoin peuvent être utiles pour rendre vraisemblable un état de fait, sous réserve de crédibilité de leur auteur et en combinaison avec d’autres moyens de preuve. (bb)