Jusletter

Projet du contournement de la place de la Sallaz

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit des constructions et de l'aménagement du territoire. Droit foncier
  • Proposition de citation: Jurius, Projet du contournement de la place de la Sallaz, in : Jusletter 28 février 2011
TF – Le Tribunal fédéral a accepté le recours d'une quinzaine d'habitants domiciliés à proximité de la Sallaz. Tous avaient contesté la décision du Conseil communal de Lausanne de modifier, après coup, un projet immobilier lié au contournement de cette place. (Arrêt 1C_172/2010)

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.