Jusletter

Einhellige Unterstützung für Gegenvorschlag zur Lotterie-Initiative

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droits politiques, Autres impôts. Taxes et émoluments
  • Proposition de citation: Jurius, Einhellige Unterstützung für Gegenvorschlag zur Lotterie-Initiative, in : Jusletter 7 mars 2011
Le Conseil des Etats soutient à l’unanimité le contre-projet à l’initiative de la loterie. Le premier jour de la session, même les initiants se sont exprimés en faveur du contre-projet. (bb)

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