Jusletter

Flughafen Altenrhein: Teilweise Recht für Anwohner

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Circulation aérienne
  • Proposition de citation: Jurius, Flughafen Altenrhein: Teilweise Recht für Anwohner, in : Jusletter 7 mars 2011
TAF – L’Office fédéral de l'aviation civile devra examiner si l’aéroport d’Altenrhein peut réduire davantage le bruit dû aux essais de réacteurs d’avions. Le Tribunal administratif fédéral a partiellement admis le recours d’un habitant concerné. (Arrêt A-2636/2010) (bb)

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