Le contrôle des normes entre européanisation et réactions nationales
La question prioritaire de constitutionnalité, un anti-modèle pour la Suisse ?
Parce qu’elle se situe au confluent de la démocratie et de la liberté, la question du contrôle juridictionnel de la constitutionnalité des lois est toujours controversée, rarement dépassionnée et jamais vraiment tranchée. La France, qui partageait avec la Suisse la même hostilité à l’égard d’un tel contrôle, a récemment adopté une procédure (la question prioritaire de constitutionnalité) permettant au justiciable d’obtenir qu’une loi inconstitutionnelle soit écartée. L’auteur présente cette procédure à l’aune de l’expérience franco-suisse et arrive à la conclusion que son importation dans notre pays ne se ferait pas sans quelques difficultés.
Table des matières
- Chapitre introductif
- Première partie – Le contrôle des normes, une question largement européanisée
- Chapitre 1 : Le légicentrisme ou l’horizon indépassable de la loi
- Section 1. La primauté historique du législateur
- Section 2. Les droits fondamentaux, les oubliés du légicentrisme
- Chapitre 2 : Le contrôle de conventionnalité, une compensation non sans quelques réticences
- Section 1. La montée en puissance du contrôle de conventionnalité
- A. De la jurisprudence IVG aux arrêts Jacques Vabre et Nicolo
- B. De la jurisprudence Schubert aux arrêts PKK et LACI
- Section 2. Un législateur national parfois réservé
- A. Les lois de validation des actes administratifs et leurs avatars
- B. L’arrêt Burghartz et les atermoiements consécutifs
- Deuxième partie – Les tentatives de renationalisation du contentieux constitutionnel
- Chapitre 3 : La question prioritaire de constitutionnalité
- Section 1. Un contrôle de la constitutionnalité, répressif et a posteriori
- A. Ses motivations (plus ou moins) avouées
- B. Ses cautèles importantes et symptomatiques
- Section 2. La priorité de la question prioritaire de constitutionnalité sur le contrôle de conventionnalité
- A. Une priorité contradictoire et révélatrice
- B. Une priorité contestable et contestée
- Chapitre 4 : Quels enseignements pour la Suisse ?
- Section 1. Une procédure nécessaire ?
- Section 2. Une importation impraticable
- Chapitre conclusif
- Table des abréviations, sigles et acronymes
- Bibliographie (ouvrages et documents)
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