Jusletter

Le premier volet de l'affaire Ambros Baumann est clos

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit bancaire, Droit pénal suisse partie spéciale
  • Proposition de citation: Jurius, Le premier volet de l'affaire Ambros Baumann est clos, in : Jusletter 14 mars 2011
TF – Le Tribunal fédéral confirme que trois proches collaborateurs du financier Ambros Baumann, qui a lésé des centaines d'investisseurs helvétiques, ont violé la loi fédérale sur les banques. Au pénal, l'affaire est instruite dans plusieurs cantons. (Arrêt 2C_90/2010)
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