Jusletter

Loi sur le CO2 : taxer l'essence pour réduire les émissions

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit de l'énergie et de l'environnement
  • Proposition de citation: Jurius, Loi sur le CO2 : taxer l'essence pour réduire les émissions, in : Jusletter 14 mars 2011
Le Conseil des Etats veut lui aussi réduire de 20% les émissions de CO2 d'ici à 2020 par rapport à 1990, et ce uniquement en Suisse. Mais contrairement au National, il donne à la Confédération les moyens d'y parvenir, grâce à une taxe CO2 frappant les carburants.

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